Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat à distance des produits et des éventuels services accessoires disponibles sur le site web brassardsdecapitaine.fr, ci-après le « Site ».

Le Site propose principalement des brassards de capitaine, des protège-tibias, des ballons, des T-shirts, des articles de sport et de loisirs, standards ou personnalisables au moyen de textes, numéros, couleurs, photographies, images, logos, écussons, graphismes ou autres indications fournies par l’Acheteur.

Le Site est exploité par Teamecommerce s.r.l., dont le siège social est situé Via Roma n° 50/R, 24060 Credaro (BG), code fiscal et numéro de TVA 03948390160, inscrite au Registre des entreprises de Bergame sous le n° 03948390160, REA BG-422426, capital social de 10 000 euros entièrement libéré, téléphone 035 4491296, adresse électronique info@teamecommerce.com, ci-après le « Vendeur ».

Le siège opérationnel et l’éventuel point de retrait sont situés Via Fratelli Pagani n° 10, 24060 Castelli Calepio (BG), sauf indication contraire communiquée par le Vendeur.

Par « Acheteur », on entend toute personne qui transmet une commande sur le Site. Par « Consommateur », on entend la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les dispositions impératives prévues pour la protection du Consommateur s’appliquent exclusivement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

L’indication d’un numéro de TVA constitue un élément utile pour qualifier l’achat, mais la qualité de Consommateur ou de professionnel dépend de la finalité effectivement poursuivie par le contrat.

L’achat est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité nécessaire pour conclure le contrat.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la transmission de la commande s’appliquent à celle-ci. Les modifications publiées ultérieurement s’appliquent uniquement aux commandes suivantes et n’affectent pas les contrats déjà conclus.

Pour obtenir de l’aide concernant les commandes, les produits et les personnalisations, il est possible d’écrire à info@brassardsdecapitaine.fr, d’utiliser les canaux d’assistance disponibles sur le Site ou de téléphoner au 035 4491296.

Les caractéristiques essentielles, les matériaux, les dimensions, les tailles, les couleurs, les options disponibles et le prix des produits sont indiqués dans les fiches correspondantes publiées sur le Site.

Les images reproduisent les produits aussi fidèlement que possible. Des différences limitées dans l’affichage des couleurs peuvent toutefois survenir en raison des réglages de l’écran, de l’appareil ou des conditions d’éclairage. Pour les produits fabriqués ou imprimés dans des lots différents, des variations raisonnables de teinte, de position, de dimension ou de finition peuvent également se produire, à condition qu’elles ne compromettent pas les caractéristiques promises, la sécurité, la fonctionnalité ou la qualité raisonnablement attendue.

Les dimensions et les tolérances éventuellement indiquées dans la fiche produit doivent être prises en compte avant l’achat. L’Acheteur est invité à vérifier attentivement la taille, le modèle et la quantité avant de transmettre la commande.

Les produits sont vendus avec les caractéristiques et au prix indiqués au moment de la transmission de la commande. Les modifications ultérieures du catalogue ou des prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

Le Site permet de réaliser des produits personnalisés au moyen d’un configurateur en ligne ou avec l’assistance du personnel graphique. La personnalisation peut comprendre, à titre d’exemple, des textes, noms, numéros, photographies, couleurs, logos, écussons, symboles, citations, positionnements et compositions graphiques choisis par l’Acheteur.

Lorsqu’une maquette graphique est prévue, l’Acheteur doit vérifier avec une attention particulière le modèle, la taille, la quantité, les textes, l’orthographe, les noms, les numéros, les dates, les couleurs, les images, les proportions et les positionnements avant de l’approuver. L’approbation autorise le lancement de la production sur la base de la maquette confirmée.

Les représentations affichées dans le configurateur ou dans la maquette sont des simulations. Le produit fini doit respecter le projet approuvé, sous réserve des différences techniques ou chromatiques limitées raisonnablement liées au matériau, à l’impression, au processus de fabrication et à l’affichage sur écran.

Les demandes de modification formulées après l’approbation ne peuvent être acceptées que si la production n’a pas encore commencé et si elles sont techniquement et opérationnellement possibles. Le Vendeur communique à l’avance les éventuels coûts supplémentaires et les modifications des délais de livraison.

Lorsque le produit reproduit exactement un texte, une image ou une mise en page approuvés par l’Acheteur, une erreur déjà présente dans la configuration ou dans la maquette approuvée ne constitue pas, en soi, un défaut imputable au Vendeur. Le Vendeur reste en revanche responsable lorsque le produit réalisé ne correspond pas à la configuration ou à la maquette approuvée, ou lorsqu’il présente des défauts de matériau, d’impression, de fabrication ou de conformité.

L’Acheteur déclare disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour utiliser et faire reproduire les contenus transmis, notamment les photographies, logos, marques, écussons, textes et images représentant des tiers. L’Acheteur ne doit pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents, portant atteinte à la dignité d’autrui, contraires à l’ordre public ou susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ou les règles relatives à la protection des données personnelles.

Une prudence particulière doit être observée pour les photographies ou données concernant des mineurs. L’Acheteur doit s’assurer qu’il est autorisé à les utiliser et qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires.

Le Vendeur peut suspendre le traitement de la personnalisation et demander des précisions lorsqu’il existe des doutes raisonnables sur la licéité du contenu ou sur la disponibilité des droits correspondants. Il peut refuser ou annuler la personnalisation lorsque le contenu est manifestement illicite ou porte atteinte aux droits d’autrui, en remboursant les sommes correspondant aux prestations non exécutées, sans préjudice des éventuels coûts déjà engagés qui ont été préalablement communiqués et sont légitimement dus.

En transmettant les contenus, l’Acheteur accorde au Vendeur une licence non exclusive, limitée et temporaire, strictement nécessaire pour traiter le graphisme, fabriquer le bien, gérer la commande et fournir une assistance. Les contenus de l’Acheteur ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, sur les réseaux sociaux, dans un portfolio, une galerie ou à d’autres fins promotionnelles sans une autorisation distincte, libre et révocable dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque l’assistance graphique constitue un service acheté séparément, ses caractéristiques, son prix et les éventuelles conditions d’exécution sont indiqués avant la commande. Le démarrage du service pendant le délai de rétractation et l’éventuelle perte du droit après son exécution complète ne peuvent intervenir que dans les conditions prévues par la loi et sur la base des déclarations expressément demandées au Consommateur.

Les produits peuvent être achetés en les sélectionnant, en les configurant si nécessaire et en les ajoutant au panier virtuel.

Avant la transmission de la commande, l’Acheteur peut vérifier et corriger les produits sélectionnés, les personnalisations, les quantités, les données personnelles, les adresses de facturation et de livraison, le moyen de paiement et les autres informations saisies. Le récapitulatif indique le prix total, la TVA, les éventuelles remises, les frais de livraison et les autres coûts dus.

Pour transmettre la commande, l’Acheteur doit déclarer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, avoir vérifié la personnalisation ou approuvé la maquette correspondante.

La case relative à la politique de confidentialité atteste que celle-ci a été consultée. Le traitement des données nécessaire à la gestion de la commande n’est pas subordonné à un consentement facultatif. Les éventuels consentements relatifs à la newsletter, au marketing ou à l’utilisation promotionnelle des personnalisations sont distincts et facultatifs.

La transmission de la commande constitue une offre d’achat. La réponse automatique envoyée par le système confirme la réception technique de la commande et indique son numéro d’identification, mais ne constitue pas une acceptation lorsque cela est précisé dans la communication.

Le contrat est considéré comme conclu lorsque le Vendeur communique l’acceptation de la commande ou commence de manière non équivoque son exécution. Pour les produits personnalisés, le début de la production peut être subordonné au paiement, à la réception des éléments nécessaires et à l’approbation de la maquette graphique.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande avant son acceptation pour des motifs objectifs, notamment des données incomplètes ou inexactes, l’absence d’autorisation de paiement, l’indisponibilité du produit, l’impossibilité technique de la personnalisation, un soupçon fondé de fraude, des contenus manifestement illicites, des quantités incompatibles avec une vente au détail normale ou de graves manquements antérieurs. Le refus ne peut être fondé sur des motifs discriminatoires ou contraires à la loi.

L’Acheteur enregistré peut consulter ses commandes dans son espace personnel. Le formulaire de commande et les données contractuelles sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et pour les périodes supplémentaires imposées ou autorisées par la réglementation applicable, conformément à la politique de confidentialité.

Les prix publiés sur le Site comprennent la TVA et les autres taxes indirectes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires sont indiqués avant la transmission de la commande.

Le prix des produits personnalisés peut varier en fonction du modèle, de la quantité, des options sélectionnées, du type d’impression, des matériaux et des services graphiques demandés. Le prix définitif est affiché dans le panier, dans le devis ou dans le récapitulatif de la commande.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le Site indique le prix antérieur conformément à la réglementation applicable. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le prix antérieur correspond au prix le plus bas appliqué à l’ensemble des consommateurs au cours des trente jours précédant la réduction.

Les informations sur la disponibilité sont régulièrement mises à jour, mais des erreurs ou des indisponibilités ultérieures peuvent survenir. Dans ce cas, le Vendeur informe l’Acheteur sans retard injustifié et rembourse les sommes éventuellement déjà encaissées pour les produits indisponibles, sauf si une solution alternative est convenue.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande et peuvent comprendre :

• carte de crédit, de débit ou prépayée, gérée par le prestataire de paiement indiqué lors du passage de la commande, actuellement Stripe ;
• PayPal ;
• virement bancaire anticipé ;
• paiement à la livraison, ou contre remboursement, pour les produits et montants admissibles ;
• paiement au moment du retrait au siège opérationnel, lorsque cette option est disponible.

La liste définitive, les limitations, les éventuels suppléments et les conditions applicables sont affichés avant la transmission de la commande. Le paiement contre remboursement peut comporter un supplément, actuellement indiqué à 5,00 euros lorsqu’il est disponible.

En cas de virement bancaire, les coordonnées et la référence à indiquer dans le motif du paiement sont communiquées pendant le processus d’achat ou dans la confirmation de commande. La production et l’expédition ne peuvent commencer qu’après l’encaissement effectif.

Les paiements effectués par l’intermédiaire de prestataires externes sont également soumis aux conditions applicables à la relation entre l’Acheteur et le prestataire concerné. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement et ne reçoit que les informations nécessaires pour vérifier le résultat de la transaction et gérer la commande.

En cas de paiement échoué ou incomplet, le Vendeur peut inviter l’Acheteur à régulariser la situation dans un délai raisonnable. À défaut, la commande peut être annulée.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne ou dans des territoires soumis à des régimes douaniers particuliers, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres charges exigés par les autorités du pays de destination peuvent s’appliquer.

Lorsque ces montants ne sont pas perçus par le Vendeur lors du passage de la commande, ils sont normalement à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur est invité à vérifier auprès des autorités compétentes les éventuelles charges et restrictions applicables. Les droits impératifs reconnus au Consommateur restent inchangés.

Le Site peut proposer des modes d’expédition standard, rapide ou extrêmement urgente. Les options effectivement disponibles dépendent du produit, de la personnalisation, de la quantité, de la destination et de la période de l’année et sont affichées pendant l’achat.

Pour les produits personnalisés, les délais de préparation commencent à courir lorsque toutes les conditions nécessaires à la production sont remplies, notamment la réception du paiement, des fichiers utilisables et de l’éventuelle approbation de la maquette. Les retards de l’Acheteur dans l’envoi ou l’approbation des éléments entraînent un report correspondant des délais estimés.

Les délais et frais de livraison indiqués dans la fiche produit, dans le panier ou lors du passage de la commande constituent les informations de référence pour la commande. Les jours fériés, périodes promotionnelles, fermetures programmées et le mois d’août peuvent avoir une incidence sur les estimations, à condition que les informations pertinentes soient communiquées à l’Acheteur.

Sauf délai différent convenu, le Vendeur livre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Lorsqu’un délai de production ou de livraison différent a été convenu pour un produit personnalisé, le délai spécifiquement accepté par l’Acheteur s’applique.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le Consommateur peut demander au Vendeur de l’effectuer dans un délai supplémentaire approprié. Si le Vendeur ne livre pas dans ce délai, le Consommateur peut résoudre le contrat. Aucun délai supplémentaire n’est nécessaire dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date est essentielle et que cette circonstance a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Pour le Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Si le transporteur a été choisi de manière autonome par le Consommateur en dehors des options proposées par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.

Lors de la livraison, l’Acheteur est invité à vérifier le nombre de colis et l’intégrité extérieure de l’emballage et à signaler rapidement tout dommage visible, notamment en acceptant la livraison sous réserve lorsque cela est approprié. L’absence de réserve ou un signalement effectué après huit jours n’entraîne pas automatiquement la perte des droits impératifs découlant de la garantie légale.

En cas d’absence du destinataire, les procédures du transporteur s’appliquent. Les éventuels frais de stockage, de nouvelle livraison ou de retour ne peuvent être facturés que s’ils ont été effectivement engagés, sont imputables à l’Acheteur et sont dûment documentés ou communiqués à l’avance.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à des événements imprévisibles qui ne lui sont pas imputables, sans préjudice du droit du Consommateur de se prévaloir des recours impératifs prévus en cas de défaut de livraison et d’obtenir un remboursement lorsque le contrat est valablement résolu.

Lorsque l’Acheteur a la qualité de Consommateur, il dispose du droit de se rétracter du contrat portant sur des produits non personnalisés, sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours.

Dans le cas d’un seul bien, le délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour plusieurs biens commandés dans une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier bien ; pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces, à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le Consommateur peut utiliser la fonction de rétractation en ligne disponible sur le Site :

Se rétracter du contrat ici

La fonction permet d’identifier la commande, de fournir ou confirmer les données nécessaires, de sélectionner les produits concernés, de consulter le récapitulatif et de présenter la déclaration au moyen de la fonction de confirmation. Après la transmission, le système envoie sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, généralement par courrier électronique, contenant la déclaration, la date et l’heure ainsi que le code d’identification de la demande.

L’utilisation de la fonction en ligne n’est pas obligatoire. Le Consommateur peut également exercer son droit en envoyant une déclaration explicite à info@brassardsdecapitaine.fr ou par courrier à Teamecommerce s.r.l., Via Roma n° 50/R, 24060 Credaro (BG).

Pour respecter le délai, il suffit que la déclaration soit transmise avant son expiration. La rétractation n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du Vendeur.

Le Consommateur doit retourner les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de la rétractation, en suivant les instructions opérationnelles reçues. Sauf communication contraire, le produit doit être retourné à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Les coûts directs du retour sont à la charge du Consommateur, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge ou n’a pas fourni les informations requises avant l’achat.

Le produit doit être emballé de manière appropriée. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Toute réduction du remboursement doit être proportionnelle à la perte de valeur effectivement constatée et ne constitue pas une pénalité.

Le Vendeur rembourse les paiements dus, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant la communication de la rétractation. Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Consommateur. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens ou de la preuve de leur expédition, si celle-ci intervient auparavant.

En cas de rétractation portant uniquement sur certains produits de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure prévue par la réglementation applicable. Aucun remboursement proportionnel automatique n’est dû lorsque le coût de la livraison serait resté inchangé même sans les produits retournés.

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés selon les choix individuels de l’Acheteur, conformément à l’article 59 du Code italien de la consommation.

Relèvent normalement de cette exclusion, lorsqu’ils sont fabriqués sur la base des indications individuelles du client, les brassards de capitaine, protège-tibias, ballons, T-shirts et autres articles comportant des noms, numéros, photographies, logos, écussons, textes, couleurs, compositions graphiques, dimensions spéciales ou autres personnalisations ne faisant pas partie de la configuration standard.

La nature personnalisée et l’exclusion du droit de rétractation doivent ressortir de la fiche produit, du configurateur, du panier ou, en tout état de cause, des informations fournies avant la commande.

Lorsqu’une commande comprend à la fois des produits personnalisés et des produits standards, l’exclusion concerne uniquement les produits personnalisés. Le Consommateur conserve son droit de rétractation pour les autres produits lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas la garantie légale. Un produit personnalisé reste protégé lorsqu’il est défectueux, endommagé, dangereux, différent du modèle ou de la personnalisation approuvés, ou non conforme au contrat.

Avant le début de la production, le Vendeur peut éventuellement accepter, à titre commercial et lorsque cela est opérationnellement possible, une demande d’annulation ou de modification. Cette faculté ne constitue pas un droit de rétractation et les éventuelles conditions sont communiquées au cas par cas.

Lorsque l’Acheteur a la qualité de Consommateur, tous les produits, y compris les produits personnalisés, sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans. L’action visant à obtenir les recours prévus pour les défauts qui n’ont pas été frauduleusement dissimulés se prescrit dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison.

Sauf preuve contraire, tout défaut apparaissant dans l’année suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Le bien est conforme lorsqu’il correspond à la description, au modèle, à la taille, à la quantité, à la qualité, à la personnalisation approuvée et aux autres caractéristiques prévues par le contrat ; qu’il est adapté aux usages habituels et aux éventuels usages particuliers acceptés par le Vendeur ; et qu’il est fourni avec les accessoires et instructions promis.

Ne constituent pas des défauts les dommages causés après la livraison par une utilisation impropre, des accidents, l’usure normale, un lavage ou un entretien contraires aux instructions. Les tolérances techniques ou chromatiques limitées décrites à l’avance ne constituent pas non plus des défauts, à condition qu’elles ne compromettent pas la conformité, la sécurité, la durabilité ou la fonctionnalité.

Aucun délai de déchéance de deux mois à compter de la découverte n’est prévu pour la notification du défaut par le Consommateur. Le problème devrait néanmoins être signalé sans retard afin de permettre une gestion efficace.

Le signalement peut être envoyé à info@brassardsdecapitaine.fr, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et une description du problème. Des photographies ou d’autres éléments peuvent être demandés lorsqu’ils sont raisonnablement utiles et ne doivent pas devenir un obstacle à l’exercice de la garantie.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit, en premier lieu, au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement ou, pour un produit personnalisé, par une nouvelle fabrication conforme, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, sauf si le recours choisi est impossible ou disproportionné par rapport à l’alternative.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. La résolution n’est pas admise pour un défaut mineur ; il incombe au Vendeur de prouver le caractère mineur du défaut.

Lorsque le bien doit être mis à la disposition du Vendeur pour vérification, réparation, remplacement ou nouvelle fabrication, les frais nécessaires sont à la charge du Vendeur. Les instructions opérationnelles ne constituent pas une autorisation discrétionnaire des droits du Consommateur.

Sauf accord valable contraire, les articles 1490 et suivants du Code civil italien s’appliquent aux Acheteurs qui n’ont pas la qualité de Consommateur.

Les réclamations, signalements et demandes d’assistance peuvent être envoyés à info@brassardsdecapitaine.fr, au moyen du formulaire de contact ou par les autres canaux indiqués sur le Site.

Le Vendeur s’engage à examiner les communications dans les meilleurs délais et, en règle générale, à fournir une réponse dans un délai de trente jours, sauf demandes particulièrement complexes ou nécessité d’obtenir des informations complémentaires.

Dans les cas et selon les modalités prévus par la réglementation, le Consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ou ADR, inscrit sur les listes compétentes. Le recours à une procédure ADR n’empêche pas de saisir l’autorité judiciaire.

La plateforme européenne ODR prévue par le Règlement (UE) n° 524/2013 a été supprimée : depuis le 20 mars 2025, elle n’accepte plus de réclamations et le règlement correspondant a été abrogé avec effet au 20 juillet 2025. L’ancien lien vers la plateforme n’est donc plus utilisable.

Les marques, dénominations, graphismes, le design, les images, les textes, les logiciels, le configurateur et les autres contenus du Site appartiennent à Teamecommerce s.r.l. ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation applicable.

L’accès au Site et l’achat des produits n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

Les droits sur les contenus fournis par l’Acheteur restent la propriété de l’Acheteur ou de leurs titulaires respectifs. La licence accordée au Vendeur est limitée aux activités nécessaires à la configuration, à la production, à la livraison, à l’assistance, à la gestion des réclamations et à la protection des droits liés à la commande.

En cas de contestation crédible concernant un contenu fourni par l’Acheteur, le Vendeur peut en suspendre l’utilisation, le supprimer de ses systèmes ou canaux et demander les documents nécessaires pour vérifier les droits, dans le respect des obligations légales de conservation.

Les données personnelles sont traitées afin de gérer le processus d’achat, personnaliser et fabriquer les biens, exécuter le contrat, respecter les obligations légales, fournir une assistance et protéger les droits des parties, conformément à la politique de confidentialité.

Le traitement nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ne requiert pas un consentement facultatif. Les éventuelles activités de marketing, de newsletter, de profilage ou de publication promotionnelle des personnalisations nécessitent une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, un consentement distinct et révocable.

La fonction de rétractation en ligne recueille les données nécessaires pour identifier la commande, enregistrer la déclaration, envoyer l’accusé de réception et gérer les activités contractuelles, administratives et probatoires qui en découlent.

L’Acheteur doit éviter d’insérer dans les personnalisations des données personnelles non nécessaires ou des contenus concernant des tiers sans base juridique appropriée. Les informations relatives aux durées de conservation et aux droits de la personne concernée figurent dans la politique de confidentialité.

Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien.

Lorsque le Consommateur réside habituellement dans un autre pays, le choix du droit italien ne le prive pas des protections impératives reconnues par la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix.

Pour les litiges impliquant un Consommateur, la juridiction du lieu où le Consommateur réside ou est domicilié est compétente lorsque la réglementation applicable le prévoit, sans préjudice des règles européennes et internationales relatives à la compétence juridictionnelle.

Pour les litiges impliquant des Acheteurs qui n’ont pas la qualité de Consommateur, le Tribunal de Bergame est seul compétent, sauf disposition impérative contraire.

La nullité ou l’inefficacité éventuelle d’une clause individuelle n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui continuent de produire leurs effets dans les limites autorisées par la loi.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026