Droit de retour

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, lettres a) et c) du code de la consommation, décret législatif 206/2005 tel que modifié et complété, le droit de rétractation est en fait exclu puisque le service est immédiatement achevé et que les biens sont fabriqués et personnalisés sur la base des prescriptions de l’utilisateur.

Teamecommerce garantit que les produits et services sont conformes à ce qui est décrit et au contrat : qu’ils présentent les qualités et performances habituelles pour des biens et services du même type et qu’ils sont adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme, il doit écrire à info@Brassardsdecapitaine.fr en joignant une description du défaut et si possible des photographies du produit avec le détail du défaut. Les photographies fournies par le client seront comparées à celles prises par notre entrepôt avant l’expédition et le produit sera autorisé à être retourné (courrier aux frais de Teamecommerce). Une fois retourné, le produit sera vérifié et un remboursement complet sera autorisé. Dans certains cas (à la seule discrétion de Teamecommerce), le produit défectueux peut être laissé au client et, dans tous les cas, remboursé.

L’intention ou la nécessité de demander un retour doit toujours être notifiée à Brassardsdecapitaine.fr par écrit. Afin d’accélérer le traitement des demandes, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire pratique de demande de retour et de le renvoyer complété dans toutes ses parties en envoyant un e-mail à info@Brassardsdecapitaine.fr

Dès réception de la demande, Brassardsdecapitaine.fr l’évaluera et enverra une réponse d’acceptation ou de refus, selon le cas, ainsi que des instructions détaillées sur la manière d’effectuer la restitution. Aucune restitution ne sera acceptée si elle n’a pas été préalablement autorisée par écrit.

Tous les produits retournés doivent conserver les caractéristiques qu’ils avaient au moment de l’achat, c’est-à-dire qu’ils doivent être dans un état “comme neuf” et prêts à être revendus. Ils doivent porter tous les sceaux, étiquettes, boîtes ou emballages d’origine intacts. Si cette condition importante n’est pas remplie, le produit sera considéré comme “utilisé” et sera donc renvoyé à l’expéditeur avec les frais de transport facturés ou retenus avec une pénalité qui variera de 60% à 80% de la valeur d’achat en fonction de l’état du produit retourné.

Les frais de transport pour les retours en cas de remplacement de produits non personnalisés (droit de rétractation exerçable dans les 15 jours), comme expliqué dans le tableau, sont toujours à la charge du client, qui peut choisir le transporteur de son choix pour le retour.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’intégrité du produit. Dans tous les cas, les frais d’expédition encourus pour l’achat ne seront pas remboursés.
Dans le cas où le client, au moment de l’achat, aurait profité de la gratuité des frais d’expédition, les frais (au moment de l’achat et non encourus à titre d’incitation) d’expédition seront déduits du remboursement.

Le tableau suivant indique les règles de facturation des frais de transport dans les cas de retour les plus fréquents. En cas de doute, veuillez contacter le service clientèle en envoyant un e-mail à info@Brassardsdecapitaine.fr.